Nice (Alpes-Maritimes), samedi 16 juillet. Sur la Promenade des Anglais, de nombreux messages témoignent du soutien aux victimes.

(LP/Olivier Arandel.) 

Les premières indemnisations des victimes de l'attentat de Nice, où 84 personnes sont mortes, 202 ont été blessées et de nombreuses autres choquées, auront lieu « dès la fin de la semaine prochaine », a annoncé samedi la secrétaire d’État aux Victimes, Juliette Méadel, après avoir visité la cellule d'aide niçoise située au Centre universitaire méditerranéen (CUM). Si la volonté est forte, les rouages restent complexes. 

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI), en charge des indemnisations depuis 1986, a légalement un mois pour verser des indemnités provisionnelles. L'intervention du FGTI est déclenchée dès lors que la nature de l'acte terroriste, le lieu, la date, correspondent bien, et pour un préjudice tant physique que psychologique, à l'exemple de Habib, «malade dans sa tête», que le Parisien a rencontré.

Si, malgré la revendication par l’État islamique de la tuerie du 14 juillet sur la promenade des Anglais, le caractère djihadiste de cet attentat demeure encore flou, il ne fait aucun doute qu'il s'agit bien d'un acte terroriste. Conformément à la définition du FGTI, il s'agit bien d' « une infraction en relation avec une entreprise individuelle ou collective » ayant « pour but de toucher gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ».

« Nous veillerons à ce que les victimes, qu'elles soient choquées ou qu'elles soient indirectes, soient indemnisées »

Dès lors, les 30 000 personnes présentes sur les lieux du drame jeudi soir seraient fondées à réclamer une indemnisation. Plusieurs associations de victimes ont dit craindre que les personnes traumatisées à Nice, par leur grand nombre et la difficulté qu'elles auront à prouver leur présence sur les lieux de l'attentat, soient privées d'indemnisation. Pour le Bataclan, il suffisait -presque- de produire son billet de spectacle ou la preuve d'un achat.

« Nous veillerons à ce que les victimes, qu'elles soient choquées ou qu'elles soient indirectes (des parents de victimes, NDLR), soient indemnisées », a voulu rassurer la secrétaire d’État. Le « préjudice » pourra être établi par un « examen psychiatrique » ou au moyen d'un « dépôt de plainte » dans un commissariat, a-t-elle expliqué, ajoutant que les victimes étrangères sont également concernées. 
 

Le FGTI, créé en 1986, alors que la France connaissait une vague d'actes de terrorisme liés à la guerre Iran-Irak, dispose d'une réserve de 1,3 milliard d'euros, selon Juliette Méadel. Il examine plus de 20 000 dossiers par an, essentiellement des infractions de droit commun, et depuis janvier 2015, de plus en plus de cas de terrorisme. Environ 300 à 350 millions seront prélevés pour les attaques du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, estimait en mai ce fonds, financé par une taxe sur les contrats d'assurance.

Des experts craignent qu'il n'atteigne ses limites financières du fait du grand nombre de victimes à Nice. « A ce stade, ce que j'ai constaté, c'est que la cellule interministérielle d'aide aux victimes a été déclenchée tout de suite, que le numéro d'urgence a été activé au bout d'1h30, que le centre d'accueil des victimes à Nice est très bien agencé et qu'un gros travail a été réalisé sur l'accompagnement. Le dispositif semble répondre aux besoins du public, même si nous ne sommes qu'aux débuts » du processus d'aide, a souligné la ministre.

Les victimes des attentats du 13 novembre avaient critiqué de trop longs délais dans leur première prise en charge. Les numéros d'urgence avaient alors été saturés pendant une demi-journée. Elles avaient ensuite reproché l'opacité du processus d'indemnisation, notamment pour les victimes indirectes, qui doivent, pour éviter d'éventuels abus, prouver le préjudice moyennant un grand nombre de documents.

Après les attaques de Charlie Hebdo, de l'Hyper Cacher, du Bataclan, des terrasses, du Stade de France, 4 000 dossiers ont été déposés au FGTI. Soit autant que les demandes traitées depuis sa création en 1986.

SOURCE:  http://www.leparisien.fr/faits-divers/attentat-de-nice-l-indemnisation-des-victimes-s-annonce-complexe-17-07-2016-5973953.php