posté le 17-01-2020 à 16:39:01

CAMEROUN :: CONTENTIEUX PRÉ-ÉLECTORAL : DES LISTES RÉHABILITÉES AUX MUNICIPALES :: CAMEROON

CAMEROUN :: CONTENTIEUX PRÉ-ÉLECTORAL : DES LISTES RÉHABILITÉES AUX MUNICIPALES :: CAMEROON.

 

Sur les 67 décisions rendues hier au petit matin par le Chambre administrative de la Cour suprême, quatre partis politiques ayant fait appel ont eu gain de cause.

Depuis mercredi, les journées à la Chambre administrative de la Cour suprême se suivent et se ressemblent. Elles sont rythmées par l’audience du contentieux pré-électoral de l’élection municipale du 9 février 2020. Hier, cette juridiction a rendu 67 décisions sur les 70 affaires examinées. Au total, il s’agissait de 38 pourvois en cassation et 32 appels sur les 109 que compte le rôle entier.

A la surprise générale, certaines formations politiques, considérées comme des petits-poucets, ont vu leurs recours en appel prospérer auprès de cette instance juridictionnelle. Dans la commune de Garoua II par exemple, l’Union nationale pour la démocratie et le progrès (Undp) qui avait vu sa liste rejetée par le Tribunal administratif de la région du Nord, à la demande du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), a eu gain de cause après avoir fait appel.

sur les 109 que compte le rôle entier.

A la surprise générale, certaines formations politiques, considérées comme des petits-poucets, ont vu leurs recours en appel prospérer auprès de cette instance juridictionnelle. Dans la commune de Garoua II par exemple, l’Union nationale pour la démocratie et le progrès (Undp) qui avait vu sa liste rejetée par le Tribunal administratif de la région du Nord, à la demande du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), a eu gain de cause après avoir fait appel.

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Statuant donc en dernier ressort, la Chambre administrative de la Cour suprême a décidé que cet appel est recevable en la forme et justifié au fond. Par conséquent, la liste de l’Undp est maintenue dans cette circonscription électorale. Aux prises cette fois-ci avec le Front national pour le salut du Cameroun (Fsnc) dans la même localité, l’Undp avait obtenu, en instance, le rejet de la liste du parti d’Issa Tchiroma Bakary. Cette formation a fait appel auprès la Chambre administrative qui a réhabilité ladite liste après examen. Sort identique pour le Parti de l’esprit d’avril 48 (Pea 48). Cette formation politique a vu sa liste maintenue dans la commune de Dibang, région du Littoral, alors même qu’elle avait été rejetée par le Tribunal administratif de Douala.

Dans la commune de Nkongsamba II, le parti du flambeau s’est retrouvé avec deux listes lors des investitures: une consensuelle montée par des militants de la base et une autre officielle validée par le Comité central du parti. Les premières avaient saisi le Tribunal administratif et avaient eu gain de cause. Décision rejetée par la tutelle du parti qui décide d’interjeter appel auprès de la Cham- bre administrative, au motif qu’il n’y a pas deux Rdpc. Surtout que c’est le Comité central qui décide des listes devant aller en compétition.

Ce dernier a finalement eu gain de cause. Au moment où nous mettions sous presse, l’audience se poursuivait. 38 affaires étaient enrôlées, soit 18 en pourvois et 20 en appel.

 

Source: camer.be 

 


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